Assemblée nationale : LFI saisit le Conseil constitutionnel pour contester le vote des 17 députés ministres démissionnaires (2024)

22:20

Ce direct est terminé

C’est la fin de ce live, merci de nous avoir massivement suivi, et pour vos très nombreuses contributions. Nous ne manquerons pas de relancer un live si l’actualité l’exige.

En attendant, vous pouvez continuer de lire tous nos articles sur la situation politique dans cette rubrique.

20:26

Le Rassemblement national absent du bureau de l’Assemblée, «ce n’est pas normal», estime Yaël Braun-Pivet

Invitée du «20heures» de France 2samedi soir, la présidente réélue de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République, camp présidentiel), a estimé qu’il n’était «pas normal» que le Rassemblement national, fort de 142députés, n’ait aucun représentant au sein du bureau de l’institution, alors qu’il occupait deux vice-présidences, avec 89députés, depuis les législatives de 2022.

M^me Braun-Pivet a mis en cause le Nouveau Front populaire à propos de cette situation: «Depuis que je préside cette institution, j’ai toujours plaidé pour que toutes les forces politiques soient représentées au bureau», a-t-elle assuré, avant de mettre en cause le Nouveau Front populaire: «Nous avons des règles et avons la possibilité d’avoir un accord des présidents de groupe pour que chacun puisse être représenté à juste proportion au bureau. Les présidents de groupe, notamment ceux du Nouveau Front populaire, ont refusé qu’il y ait un accord pour une juste répartition des postes. Et donc, quand il n’y a pas d’accord à l’Assemblée nationale, il y a un vote. Et là, nous avons vu effectivement un vote absolument stupéfiant, où le Rassemblement national a porté ses voix sur des candidats de La France insoumise, a retiré des candidatures, et donc n’a pas pu être élu à ces fonctions importantes.»

Se disant «respectueuse du suffrage des Français», Yaël Braun-Pivet a assuré: «La voix du Rassemblement national sera entendue dans les instances de l’Assemblée nationale.»

Elle a enfin écarté l’hypothèse selon laquelle Emmanuel Macron proposerait au Nouveau Front populaire de former un gouvernement: «Il n’est pas majoritaire. Il faut constituer une majorité. Ça se construit, il faut que ce soit l’Assemblée des additions et pas celle des divisions.»

20:23 Pour approfondir

Le camp Macron ne détient plus aucun des postes-clés sur le budget

La dernière des trois journées d’installation de la nouvelle Assemblée nationale fut moins mouvementée que les deux premières, mais pas totalement sans surprise. L’entente au sujet des postes-clés entre l’ex-majorité et le groupe de la Droite républicaine (DR, ex-Les Républicains) a plutôt porté ses fruits, car elle a permis aux macronistes de se maintenir à la tête de six des huit commissions permanentes, une de moins que lors de la précédente législature.

En revanche, le groupe DR a échoué à obtenir la présidence de la stratégique commission des finances, qui lui était destinée. Une demi-surprise tant, en l’espèce, la coalition présidentielle avait promis une chose qu’elle ne détenait pas vraiment.

Lire aussi |

20:12

Vote de ministres démissionnaires: La France insoumise saisit le Conseil constitutionnel

La France insoumise (LFI) a déposé samedi un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la participation de 17 députés, qui sont également ministres démissionnaires, à l’élection de YaëlBraun-Pivet à la présidence de l’Assemblée.

«La participation de 17 ministres au vote pour la présidence de l’Assemblée est une violation de la séparation des pouvoirs. Notre groupe dépose un recours au Conseil constitutionnel!», écrit Mathilde Panot, présidente du groupe parlementaire, sur X.

Le Conseil a déjà annoncé vendredi, à une association qui l’avait saisi, qu’il n’était pas compétent pour se prononcer sur cette contestation du vote.

Lire notre article:

19:17 Vos questions

Bonjour Jean,
Dans sa prise de parole après son élection, Eric Coquerel a précisé que si le Nouveau Front populaire était amené à former un gouvernement, il quitterait la présidence de la commission des finances.

16:45

Marine Le Pen «outrée» que le RN n’obtienne ni présidence de commission ni vice-présidence de l’Assemblée

Marine Le Pen se dit «outrée» que le Rassemblement national n’ait obtenu ni présidence de commission ni vice-présidence à l’Assemblée nationale, en raison du barrage du camp présidentiel et de la gauche.

«Je n’ai pas de déception personnelle. Je considère que la démocratie, c’est le respect des électeurs. A partir du moment où près de 11millions d’électeurs sont traités comme des parias, sont exclus en violation du règlement de l’Assemblée nationale de tout poste au sein de cette institution, je ne suis pas déçue, je suis outrée. C’est l’indignation qui prédomine», a déclaré l’ancienne candidate à l’élection présidentielle au micro de BFM-TV.

«Par le choix que nous avons fait, nous avons défendu la démocratie, le pluralisme, en passant au-dessus des positions partisanes, et ça nous a coûté, vous l’imaginez bien, mais c’était un signal très important que nous voulions lancer. Or, nous avons assisté encore une fois à des magouilles, des manœuvres, qui consistaient à essayer de s’arracher les places auxquelles vous n’aviez pas droit.»

Dans un entretien accordé au Parisien, Marine Le Pen s’indigne notamment du fait que les députés du camp présidentiel aient participé au vote pour la présidence de la commission des finances, alors qu’ils s’abstiennent depuis 2007, pour permettre l’élection d’un membre de l’opposition. Les macronistes ont voté pour l’élue de droite Véronique Louwagie, qui a été finalement battue par le député (La France insoumise) Eric Coquerel.

«La majorité du bloc central ne pouvait pas voter pour elle, car, en général, elle ne participe pas au vote de la commission des finances. Cela démontre surtout qu’il n’y a plus aucune règle à l’Assemblée nationale. Elle est devenue une zone de non-droit», ajoute M^meLePen.

16:26 Vos questions

Bonjour,

La réponse à votre question suppose d’aller assez loin dans le droit constitutionnel. S’ils avaient choisi de ne pas siéger à l’Assemblée en considérant qu’ils ne pouvaient pas voter, les ministres n’auraient probablement pas pu faire siéger leurs suppléants.

En cause: le «délai d’option» d’un mois laissé à un député nommé au gouvernement pour choisir entre sa fonction de ministre ou son mandat de député, et pendant lequel il ne peut théoriquement pas participer aux scrutins. Il doit également attendre la fin de ce délai pour laisser siéger son suppléant. Or la jurisprudence du Conseil constitutionnel considère que toute nouvelle élection d’un député ouvre ce «délai d’option»; il aurait ainsi été ouvert à partir du 7juillet pour un mois.

Dans tous les cas, il n’est pas certain qu’un recours soit possible, le Conseil constitutionnel s’étant déjà estimé incompétent (en1986) à trancher sur la régularité de l’élection du président de l’Assemblée nationale.

15:28 Vos questions

Bonjour, Papa Nurge,

La question fait effectivement l’objet d’un débat entre juristes. La députée écologiste Sandrine Rousseau a dit vendredi réfléchir à tous les «recours juridiques possibles» après l’élection de la présidente de l’Assemblée nationale, obtenue grâce, notamment, aux voix des députés ministres démissionnaires.

Lire notre décryptage:

15:16 Vos questions

Bonjour,
Le règlement de l’Assemblée nationale prévoit que les nominations au bureau aient lieu «en s’efforçant de reproduire au sein du bureau la configuration politique de l’Assembléeet de respecter la parité entre les femmes et les hommes». Mais ce règlement, qui n’est pas totalement strict (les députés doivent «s’efforcer de reproduire»), n’a aucune valeur contraignante, et aucun recours n’est possible. Seuls les votes des députés pour les nominations font foi.

15:08 Vos questions

Bonjour,
Vous pouvez consulter la composition des commissions (et notamment les présidences, vice-présidences et secrétaires) à partir de cette page du site de l’Assemblée nationale puis, pour chaque commission, en cliquant sur «Election du bureau de la commission».

15:04

Selon Jean-René Cazeneuve, Charles de Courson «a bafoué l’esprit de nos institutions»

«[Charles de Courson] a bafoué l’esprit de nos institutions. Il faut un rapporteur général qui puisse travailler avec l’exécutif. Il va y avoir un dialogue entre les oppositions, et appauvri avec Bercy», a dit Jean-René Cazeneuve après avoir échoué à être élu rapporteur général du budget de l’Etat.

Le rapporteur général, sorte de numéro2 de la commission des finances, participe avec Bercy et l’exécutif à la création du budget annuel de l’Etat, l’un des textes les plus âprement discutés dans l’hémicycle. Il sert traditionnellement d’interface entre le gouvernement, sa majorité et le reste des parlementaires, et rend des avis sur les amendements des députés, sur le fond comme sur leur recevabilité financière.

Ce poste obtenu par Charles de Courson, avec le soutien de la gauche, revient d’habitude à un député qui soutient le camp majoritaire, à la fois pour que les discussions avec Bercy soient fluides, mais aussi dans l’idée de contrebalancer le fait que la présidence de la commission des finances soit, elle, dévolue à l’opposition.

Les adversaires des macronistes les accusent en retour d’avoir trahi l’usage voulant que le camp majoritaire ne prenne pas part à l’élection du président de la commission des finances, poste réservé à l’opposition. Les députés macronistes ont, en effet, voté pour la députée de droite Véronique Louwagie, en vertu d’un accord passé entre les deux camps.

14:20 Urgent

Charles de Courson élu rapporteur général du budget de l’Etat

Charles de Courson, membre du groupe «Libertés, indépendants, outre-mer et territoires», est élu rapporteur général du budget de l’Etat à l’Assemblée nationale.

A égalité de voix (27 chacun) avec Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République), il est élu au bénéfice de l’âge, précise LCP sur X.

Il s’agit d’un nouveau revers pour le camp présidentiel après la réélection de «l’insoumis» Eric Coquerel à la tête de la commission des finances.

13:51 Pour approfondir

Les blocages politiques d’un Nouveau Front populaire

Rémi Lefebvre, professeur de sciences politiques à l’université de Lille, explique que le blocage des négociations au sein du Nouveau Front populaire pour le choix d’un premier ministre «révèle le cœur des désaccords stratégiques à gauche».

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13:40

Commission des finances: contrairement aux usages, le camp présidentiel a pris part au vote

Le camp présidentiel avait promis la commission des finances à la droite, et, contrairement aux usages, a pris part au vote pour soutenir Véronique Louwagie (Droite républicaine). Mais le retrait du candidat centriste Charles de Courson entre les deuxième et troisième tours du scrutin a fait pencher la balance en faveur du président sortant, Eric Coquerel.

Celui-ci a regretté, à l’issue de l’élection, que «les groupes présidentiels aient participé au vote et tenté de faire élire l’opposition qui leur convenait». Il a réaffirmé la volonté du Nouveau Front populaire de gouverner et promis qu’il démissionnerait de sa présidence si Emmanuel Macron nommait un premier ministre de gauche.

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Le 20/07 à 13:05

Les Décodeurs

Le 20/07 à 12:41

«J’aspire, comme toute la coalition, à gouverner le pays le plus rapidement possible», affirme Eric Coquerel

«J’aspire, comme toute la coalition, à gouverner le pays le plus rapidement possible», a réagi Eric Coquerel (La France insoumise) à la suite de sa réélection à la présidence de la commission des finances. «Quand Emmanuel Macron se sera rendu à l’évidence, c’est-à-dire que nous [le NFP] sommes la majorité, je démissionnerai pour laisser ce poste à la nouvelle opposition», a-t-il assuré.

Le 20/07 à 12:37 Urgent

Le camp présidentiel obtient six des huit présidences de commission

Le camp présidentiel a obtenu six des huit présidences de commission à l’Assemblée nationale.

• Commission des finances: Eric Coquerel (La France insoumise)
• Commission des lois: Florent Boudié (Ensemble pour la République);
• Affaires étrangères: Jean-Noël Barrot (Les Démocrates)
• Affaires sociales: Paul Christophe (Horizons et indépendants)
• Affaires économiques: Antoine Armand (Ensemble pour la République)
• Développement durable: Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République)
• Défense: Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République)
• Affaires culturelles: Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés)

Le 20/07 à 12:24 L’essentiel

Eric Coquerel (LFI) est réélu à la tête de la commission des finances

Le poste de président de la commission des finances est traditionnellement réservé à un membre du premier groupe d’opposition, mais l’absence de majorité claire au Palais-Bourbon a compliqué les choses. La députée (la Droite républicaine) Véronique Louwagie était aussi candidate, de même que Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national).

Le 20/07 à 11:30

Commission des finances: Eric Coquerel espère toujours l’emporter

Si les macronistes renvoyaient l’ascenseur samedi au groupe de Laurent Wauquiez (qui a soutenu l’élection de Yaël Braun-Pivet au perchoir), c’est la députée Véronique Louwagie qui pourrait ainsi être propulsée à la tête de la commission des finances. Pour cela, il faudrait que le camp présidentiel participe au vote, ce qu’il s’abstient de faire depuis 2007.

«Ils disent qu’ils s’apprêtent à voter, ce qui est un problème démocratique et qui est un passage en force de plus», a déploré l’«insoumis» Eric Coquerel à son arrivée à l’Assemblée nationale. Candidat à sa succession, il a ajouté qu’il espérait toujours l’emporter à l’issue des trois tours de scrutin.

Le 20/07 à 11:24

Le Nouveau Front populaire revendique Matignon

«Le Nouveau Front populaire [NFP] a la majorité. Maintenant, il faut nommer un premier ministre NFP sans tarder. Assez de déni du vote des Français», a déclaré samedi le leader «insoumis» Jean-Luc Mélenchon sur X.

Avec 193députés, mais loin de la majorité absolue, le NFP revendique Matignon. Mais il s’est montré jusqu’ici incapable de s’entendre sur un nom pour la fonction de premier ministre.