![Assemblée nationale: LFI saisit le Conseil constitutionnel pour contester le vote des 17députés ministres démissionnaires (1) Assemblée nationale: LFI saisit le Conseil constitutionnel pour contester le vote des 17députés ministres démissionnaires (1)](https://i0.wp.com/img.lemde.fr/2024/07/20/790/0/5900/2950/1000/500/75/0/d674c48_1721447783278-jmug240719037.jpg)
Live terminé
«La participation de 17 ministres au vote pour la présidence de l’Assemblée est une violation de la séparation des pouvoirs», a dénoncé cheffe de file de La France insoumise dans l’hémicycle, Mathilde Panot.
Le 20/07 à 12:24 L’essentiel
Eric Coquerel (LFI) est réélu à la tête de la commission des finances
Le poste de président de la commission des finances est traditionnellement réservé à un membre du premier groupe d’opposition, mais l’absence de majorité claire au Palais-Bourbon a compliqué les choses. La députée (la Droite républicaine) Véronique Louwagie était aussi candidate, de même que Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national).
Le 19/07 à 15:05 L’essentiel
Le point sur la situation vendredi après-midi
- La députée macroniste Yaël Braun-Pivet a été réélue jeudi soir à la présidence de l’Assemblée nationale, à l’issue d’un scrutin incertain à trois tours, avec 220voix. Elle a devancé de peu le candidat du Nouveau Front populaire, le communiste André Chassaigne (207), et plus largement le candidat du Rassemblement national, Sébastien Chenu (141voix).
- Les députés sont désormais appelés au vote dès 15heures pour élire les 21autres membres du bureau, faute d’accord entre les groupes vendredi matin. Ils voteront donc successivement à bulletin secret pour élire les six vice-présidents, trois questeurs et douze secrétaires. Un candidat requiert une majorité absolue au premier ou second tour pour être élu. Sinon un troisième et dernier tour est organisé, à la majorité relative. L’élection de l’ensemble du bureau pourrait durer jusque tard dans la nuit.
- La bataille pour les postes-clés pose la question de la place du RN, le camp présidentiel étant divisé sur le sujet. Le groupe Ensemble pour la République, présidé par Gabriel Attal, a fait savoir qu’il ne comptait voter ni pour les candidats RN, ni pour ceux de LFI. Une position que ne partagent pas ses alliés du MoDem et d’Horizons, favorables à une répartition des postes proportionnelle au poids de chaque groupe. La gauche appelle, elle, à exclure les élus du parti d’extrême droite des postes-clés de la chambre.
- La Droite républicaine a exigé jusqu’à sept postes auprès du camp présidentiel, en échange de son soutien à la réélection de Mme Braun-Pivet. Le groupe mené par Laurent Wauquiez souhaite obtenir une voire deux vice-présidences – la première étant fléchée pour Annie Genevard –, un poste prestigieux de questeur, deux de secrétaires et la présidence de la commission des finances, qui se jouera samedi, et pour laquelle pourrait concourir Véronique Louwagie.
- Le Nouveau Front populaire a dénoncé la participation des dix-septministres démissionnaires lors du vote pour la présidence de l’Assemblée, alors qu’un flou juridique subsiste. La députée écologiste Sandrine Rousseau et l’«insoumis» Eric Coquerel ont souligné que la gauche «regarde les recours juridiques possibles». «On ne peut pas être en même temps ministre et député», a appuyé Marine Tondelier. Le député d’extrême droite Jean-Philippe Tanguy a, lui, dit «comprendreque les forces de gauche» envisagent un recours, après ce vote «des ministres députés» qui «interroge».
Tout le live
22:20
Ce direct est terminé
C’est la fin de ce live, merci de nous avoir massivement suivi, et pour vos très nombreuses contributions. Nous ne manquerons pas de relancer un live si l’actualité l’exige.
En attendant, vous pouvez continuer de lire tous nos articles sur la situation politique dans cette rubrique.
20:26
Le Rassemblement national absent du bureau de l’Assemblée, «ce n’est pas normal», estime Yaël Braun-Pivet
Invitée du «20heures» de France 2samedi soir, la présidente réélue de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République, camp présidentiel), a estimé qu’il n’était «pas normal» que le Rassemblement national, fort de 142députés, n’ait aucun représentant au sein du bureau de l’institution, alors qu’il occupait deux vice-présidences, avec 89députés, depuis les législatives de 2022.
Mme Braun-Pivet a mis en cause le Nouveau Front populaire à propos de cette situation: «Depuis que je préside cette institution, j’ai toujours plaidé pour que toutes les forces politiques soient représentées au bureau», a-t-elle assuré, avant de mettre en cause le Nouveau Front populaire: «Nous avons des règles et avons la possibilité d’avoir un accord des présidents de groupe pour que chacun puisse être représenté à juste proportion au bureau. Les présidents de groupe, notamment ceux du Nouveau Front populaire, ont refusé qu’il y ait un accord pour une juste répartition des postes. Et donc, quand il n’y a pas d’accord à l’Assemblée nationale, il y a un vote. Et là, nous avons vu effectivement un vote absolument stupéfiant, où le Rassemblement national a porté ses voix sur des candidats de La France insoumise, a retiré des candidatures, et donc n’a pas pu être élu à ces fonctions importantes.»
Se disant «respectueuse du suffrage des Français», Yaël Braun-Pivet a assuré: «La voix du Rassemblement national sera entendue dans les instances de l’Assemblée nationale.»
Elle a enfin écarté l’hypothèse selon laquelle Emmanuel Macron proposerait au Nouveau Front populaire de former un gouvernement: «Il n’est pas majoritaire. Il faut constituer une majorité. Ça se construit, il faut que ce soit l’Assemblée des additions et pas celle des divisions.»
20:23 Pour approfondir
Le camp Macron ne détient plus aucun des postes-clés sur le budget
La dernière des trois journées d’installation de la nouvelle Assemblée nationale fut moins mouvementée que les deux premières, mais pas totalement sans surprise. L’entente au sujet des postes-clés entre l’ex-majorité et le groupe de la Droite républicaine (DR, ex-Les Républicains) a plutôt porté ses fruits, car elle a permis aux macronistes de se maintenir à la tête de six des huit commissions permanentes, une de moins que lors de la précédente législature.
En revanche, le groupe DR a échoué à obtenir la présidence de la stratégique commission des finances, qui lui était destinée. Une demi-surprise tant, en l’espèce, la coalition présidentielle avait promis une chose qu’elle ne détenait pas vraiment.
Pour lire la suite de l’analyse de nos journalistes Mariama DarameetRachel Garrat-Valcarcel, cliquez ci-dessous:
Lire aussi |
Publié hier à 19h18 Temps de Lecture 4 min.
20:12
Vote de ministres démissionnaires: La France insoumise saisit le Conseil constitutionnel
La France insoumise (LFI) a déposé samedi un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la participation de 17 députés, qui sont également ministres démissionnaires, à l’élection de YaëlBraun-Pivet à la présidence de l’Assemblée.
«La participation de 17 ministres au vote pour la présidence de l’Assemblée est une violation de la séparation des pouvoirs. Notre groupe dépose un recours au Conseil constitutionnel!», écrit Mathilde Panot, présidente du groupe parlementaire, sur X.
Le Conseil a déjà annoncé vendredi, à une association qui l’avait saisi, qu’il n’était pas compétent pour se prononcer sur cette contestation du vote.
Lire notre article:
Publié le 18 juillet 2024 à 10h10 Temps de Lecture 5 min.
19:17 Vos questions
Bonjour. Eric Cocquerel et Sandrine Rousseau ont dit que le poste de président de la commission des finances devait revenir au NFP en tant que représentant de l'opposition. Dans le même temps, ils demandent à Emmanuel Macron de reconnaitre leur victoire. Mais dans un tel, cela ne ferait pas du NFP la majorité ? Cela ne serait pas du coup en conflit avec le poste de président de la commission des finances qui traditionnellement revient à l'opposition ?
Jean
Bonjour Jean,
Dans sa prise de parole après son élection, Eric Coquerel a précisé que si le Nouveau Front populaire était amené à former un gouvernement, il quitterait la présidence de la commission des finances.
16:45
Marine Le Pen «outrée» que le RN n’obtienne ni présidence de commission ni vice-présidence de l’Assemblée
Marine Le Pen se dit «outrée» que le Rassemblement national n’ait obtenu ni présidence de commission ni vice-présidence à l’Assemblée nationale, en raison du barrage du camp présidentiel et de la gauche.
«Je n’ai pas de déception personnelle. Je considère que la démocratie, c’est le respect des électeurs. A partir du moment où près de 11millions d’électeurs sont traités comme des parias, sont exclus en violation du règlement de l’Assemblée nationale de tout poste au sein de cette institution, je ne suis pas déçue, je suis outrée. C’est l’indignation qui prédomine», a déclaré l’ancienne candidate à l’élection présidentielle au micro de BFM-TV.
«Par le choix que nous avons fait, nous avons défendu la démocratie, le pluralisme, en passant au-dessus des positions partisanes, et ça nous a coûté, vous l’imaginez bien, mais c’était un signal très important que nous voulions lancer. Or, nous avons assisté encore une fois à des magouilles, des manœuvres, qui consistaient à essayer de s’arracher les places auxquelles vous n’aviez pas droit.»
Dans un entretien accordé au Parisien, Marine Le Pen s’indigne notamment du fait que les députés du camp présidentiel aient participé au vote pour la présidence de la commission des finances, alors qu’ils s’abstiennent depuis 2007, pour permettre l’élection d’un membre de l’opposition. Les macronistes ont voté pour l’élue de droite Véronique Louwagie, qui a été finalement battue par le député (La France insoumise) Eric Coquerel.
«La majorité du bloc central ne pouvait pas voter pour elle, car, en général, elle ne participe pas au vote de la commission des finances. Cela démontre surtout qu’il n’y a plus aucune règle à l’Assemblée nationale. Elle est devenue une zone de non-droit», ajoute MmeLePen.
16:26 Vos questions
Bonjour,Question dont je n'arrive pas à avoir la réponse : si les ministres démissionnaires n'avaient pas siégé, auraient-ils été remplacés par leurs suppléants ? Est-ce que cela aurait changé le vote ?
Merci
Si les ministres-démissionnaires avaient choisi de ne pas siéger à l'Assemblée nationale, est-ce que leur suppléants auraient pris leur place ? Auquel cas le débat actuel devient moins intéressant. Merci !
Victorien
Bonjour,
La réponse à votre question suppose d’aller assez loin dans le droit constitutionnel. S’ils avaient choisi de ne pas siéger à l’Assemblée en considérant qu’ils ne pouvaient pas voter, les ministres n’auraient probablement pas pu faire siéger leurs suppléants.
En cause: le «délai d’option» d’un mois laissé à un député nommé au gouvernement pour choisir entre sa fonction de ministre ou son mandat de député, et pendant lequel il ne peut théoriquement pas participer aux scrutins. Il doit également attendre la fin de ce délai pour laisser siéger son suppléant. Or la jurisprudence du Conseil constitutionnel considère que toute nouvelle élection d’un député ouvre ce «délai d’option»; il aurait ainsi été ouvert à partir du 7juillet pour un mois.
Dans tous les cas, il n’est pas certain qu’un recours soit possible, le Conseil constitutionnel s’étant déjà estimé incompétent (en1986) à trancher sur la régularité de l’élection du président de l’Assemblée nationale.
15:28 Vos questions
Question triviale : la double fonction ministre (fût-ce démissionnaire) et député est-elle légale ? Quid de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif dans un tel cas de figure ?
Papa Nurge
Bonjour, Papa Nurge,
La question fait effectivement l’objet d’un débat entre juristes. La députée écologiste Sandrine Rousseau a dit vendredi réfléchir à tous les «recours juridiques possibles» après l’élection de la présidente de l’Assemblée nationale, obtenue grâce, notamment, aux voix des députés ministres démissionnaires.
Lire notre décryptage:
Publié le 18 juillet 2024 à 10h10 Temps de Lecture 5 min.
15:16 Vos questions
Comment le RN peut-il se retrouver sans aucun élu au sein du bureau, quand ils en avaient 2 jusqu’à présent ?Je ne suis pas pour le RN mais cette situation semble aberrante au vu des résultats des élections.
Talchan
Le RN n'est pas représenté au bureau. Est-ce conforme au règlement ?
Ludovic Légal
Bonjour,
Le règlement de l’Assemblée nationale prévoit que les nominations au bureau aient lieu «en s’efforçant de reproduire au sein du bureau la configuration politique de l’Assembléeet de respecter la parité entre les femmes et les hommes». Mais ce règlement, qui n’est pas totalement strict (les députés doivent «s’efforcer de reproduire»), n’a aucune valeur contraignante, et aucun recours n’est possible. Seuls les votes des députés pour les nominations font foi.
15:08 Vos questions
Bonjour Qu'en est-il des vices président des commissions permanente à l'assemblée nationale ?
D!
Bonjour,
Vous pouvez consulter la composition des commissions (et notamment les présidences, vice-présidences et secrétaires) à partir de cette page du site de l’Assemblée nationale puis, pour chaque commission, en cliquant sur «Election du bureau de la commission».
15:04
Selon Jean-René Cazeneuve, Charles de Courson «a bafoué l’esprit de nos institutions»
«[Charles de Courson] a bafoué l’esprit de nos institutions. Il faut un rapporteur général qui puisse travailler avec l’exécutif. Il va y avoir un dialogue entre les oppositions, et appauvri avec Bercy», a dit Jean-René Cazeneuve après avoir échoué à être élu rapporteur général du budget de l’Etat.
Le rapporteur général, sorte de numéro2 de la commission des finances, participe avec Bercy et l’exécutif à la création du budget annuel de l’Etat, l’un des textes les plus âprement discutés dans l’hémicycle. Il sert traditionnellement d’interface entre le gouvernement, sa majorité et le reste des parlementaires, et rend des avis sur les amendements des députés, sur le fond comme sur leur recevabilité financière.
Ce poste obtenu par Charles de Courson, avec le soutien de la gauche, revient d’habitude à un député qui soutient le camp majoritaire, à la fois pour que les discussions avec Bercy soient fluides, mais aussi dans l’idée de contrebalancer le fait que la présidence de la commission des finances soit, elle, dévolue à l’opposition.
Les adversaires des macronistes les accusent en retour d’avoir trahi l’usage voulant que le camp majoritaire ne prenne pas part à l’élection du président de la commission des finances, poste réservé à l’opposition. Les députés macronistes ont, en effet, voté pour la députée de droite Véronique Louwagie, en vertu d’un accord passé entre les deux camps.
14:20 Urgent
Charles de Courson élu rapporteur général du budget de l’Etat
Charles de Courson, membre du groupe «Libertés, indépendants, outre-mer et territoires», est élu rapporteur général du budget de l’Etat à l’Assemblée nationale.
A égalité de voix (27 chacun) avec Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République), il est élu au bénéfice de l’âge, précise LCP sur X.
Il s’agit d’un nouveau revers pour le camp présidentiel après la réélection de «l’insoumis» Eric Coquerel à la tête de la commission des finances.
13:51 Pour approfondir
Les blocages politiques d’un Nouveau Front populaire
Rémi Lefebvre, professeur de sciences politiques à l’université de Lille, explique que le blocage des négociations au sein du Nouveau Front populaire pour le choix d’un premier ministre «révèle le cœur des désaccords stratégiques à gauche».
Lire aussi |
Publié hier à 04h30 Temps de Lecture 5 min.
13:40
Commission des finances: contrairement aux usages, le camp présidentiel a pris part au vote
Le camp présidentiel avait promis la commission des finances à la droite, et, contrairement aux usages, a pris part au vote pour soutenir Véronique Louwagie (Droite républicaine). Mais le retrait du candidat centriste Charles de Courson entre les deuxième et troisième tours du scrutin a fait pencher la balance en faveur du président sortant, Eric Coquerel.
Celui-ci a regretté, à l’issue de l’élection, que «les groupes présidentiels aient participé au vote et tenté de faire élire l’opposition qui leur convenait». Il a réaffirmé la volonté du Nouveau Front populaire de gouverner et promis qu’il démissionnerait de sa présidence si Emmanuel Macron nommait un premier ministre de gauche.
Lire aussi |
Publié hier à 13h37 Temps de Lecture 2 min.
Le 20/07 à 13:05
Les Décodeurs
Le 20/07 à 12:41
«J’aspire, comme toute la coalition, à gouverner le pays le plus rapidement possible», affirme Eric Coquerel
«J’aspire, comme toute la coalition, à gouverner le pays le plus rapidement possible», a réagi Eric Coquerel (La France insoumise) à la suite de sa réélection à la présidence de la commission des finances. «Quand Emmanuel Macron se sera rendu à l’évidence, c’est-à-dire que nous [le NFP] sommes la majorité, je démissionnerai pour laisser ce poste à la nouvelle opposition», a-t-il assuré.
Le 20/07 à 12:37 Urgent
Le camp présidentiel obtient six des huit présidences de commission
Le camp présidentiel a obtenu six des huit présidences de commission à l’Assemblée nationale.
- Commission des finances: Eric Coquerel (La France insoumise)
- Commission des lois: Florent Boudié (Ensemble pour la République);
- Affaires étrangères: Jean-Noël Barrot (Les Démocrates)
- Affaires sociales: Paul Christophe (Horizons et indépendants)
- Affaires économiques: Antoine Armand (Ensemble pour la République)
- Développement durable: Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République)
- Défense: Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République)
- Affaires culturelles: Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés)
Le 20/07 à 12:24 L’essentiel
Eric Coquerel (LFI) est réélu à la tête de la commission des finances
Le poste de président de la commission des finances est traditionnellement réservé à un membre du premier groupe d’opposition, mais l’absence de majorité claire au Palais-Bourbon a compliqué les choses. La députée (la Droite républicaine) Véronique Louwagie était aussi candidate, de même que Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national).
Le 20/07 à 11:30
Commission des finances: Eric Coquerel espère toujours l’emporter
Si les macronistes renvoyaient l’ascenseur samedi au groupe de Laurent Wauquiez (qui a soutenu l’élection de Yaël Braun-Pivet au perchoir), c’est la députée Véronique Louwagie qui pourrait ainsi être propulsée à la tête de la commission des finances. Pour cela, il faudrait que le camp présidentiel participe au vote, ce qu’il s’abstient de faire depuis 2007.
«Ils disent qu’ils s’apprêtent à voter, ce qui est un problème démocratique et qui est un passage en force de plus», a déploré l’«insoumis» Eric Coquerel à son arrivée à l’Assemblée nationale. Candidat à sa succession, il a ajouté qu’il espérait toujours l’emporter à l’issue des trois tours de scrutin.
Le 20/07 à 11:24
Le Nouveau Front populaire revendique Matignon
«Le Nouveau Front populaire [NFP] a la majorité. Maintenant, il faut nommer un premier ministre NFP sans tarder. Assez de déni du vote des Français», a déclaré samedi le leader «insoumis» Jean-Luc Mélenchon sur X.
Avec 193députés, mais loin de la majorité absolue, le NFP revendique Matignon. Mais il s’est montré jusqu’ici incapable de s’entendre sur un nom pour la fonction de premier ministre.
- Eric Coquerel (LFI) est réélu à la tête de la commission des finances
- Le point sur la situation vendredi après-midi
Le contexte
Image de couverture : Mathilde Panot (LFI) dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, le 19 juillet 2024. JULIEN MUGUET POUR «LE MONDE »
Ont également animé ce live: Jacky Goldberg, Pierre Bouvier, Minh Dréan, Charlotte Herzog, Jean-Philippe Lefief, Julien Lemaignen, Romain Del Bello, Mossane Faye, Solène L’Hénoret, Alexandre Pouchard, Marie Pouzadoux, Marie Slavicek et Anna Villechenon.
Retrouvez tous nos articles sur la campagne des législativesen cliquant ici.
Consultez les résultats partout en France dansnotre moteur de rechercheou surnotre carte.
Pour approfondir
- Récit. A l’Assemblée nationale, une nouvelle journée tendue, entre soupçons de fraude, invectives et majorité surprise de la gauche au bureau
- Récit. La journée où Yaël Braun-Pivet a retrouvé la présidence de l’Assemblée nationale
- Entretien. Rémi Lefebvre, politologue: «Si la gauche tient à son unité, elle ne peut pas gouverner. Mais cette unité est-elle une fin en soi?»
- Tribune. Mahir Guven, écrivain: «Parlera-t-on un jour du traumatisme vécu par les citoyens désignés comme indésirables par l’extrême droite?»
- Les faits. Choix du premier ministre: le PS et les communistes réclament un vote
- Editorial. Les coûteuses tergiversations delagauche
- Explication. Le lexique pour comprendre l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale
- Comprendre en 3minutes. Comment fonctionne l’Assemblée nationale?
- Explication. Quels sont les pouvoirs d’un gouvernement démissionnaire, chargé des affaires courantes?
- En infographie. La carte des résultats des législatives2024 au second tour, l’Hémicycle et le tableau des candidats élus
- Eric Coquerel (LFI) est réélu à la tête de la commission des finances
- Le point sur la situation vendredi après-midi
Lecture du Monde en cours sur un autre appareil.
Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois
Ce message s’affichera sur l’autre appareil.
Découvrir les offres multicomptes-
Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.
Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
-
Comment ne plus voir ce message ?
En cliquant sur «» et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.
-
Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?
Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
-
Y a-t-il d’autres limites ?
Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.
-
Vous ignorez qui est l’autre personne ?
Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Lecture restreinte
Votre abonnement n’autorise pas la lecture de cet article
Pour plus d’informations, merci de contacter notre service commercial.